Politique de confidentialité

Ce texte est une traduction ; en cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

La présente politique explique quelles données personnelles Apparel Pattern Service collecte lorsque vous utilisez apparelpatternservice.com, et pourquoi. Le responsable du traitement est Apparel Pattern Service, [Informations légales de la société]. Contact : [email protected].

Ce que nous collectons

• Fichiers envoyés — le PDF ou le DXF que vous envoyez et les fichiers que nous en produisons (aperçus, DXF, PDF d’impression), ainsi que la déclaration de droits que vous confirmez lors de l’envoi, sa date et son heure, et votre adresse IP.
• Données de compte — lorsque vous vous connectez avec Google : votre nom, votre adresse e-mail et votre photo de profil, tels que fournis par Google.
• Données de paiement — traitées par Stripe. Nous recevons le statut du paiement, son montant et votre adresse e-mail ; nous ne voyons jamais les données de votre carte.
• Données techniques — adresse IP et journaux de requêtes conservés par notre serveur à des fins de sécurité et de dépannage, pendant 30 jours au maximum.

Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires : un cookie qui associe les envois à votre navigateur avant que vous ne vous connectiez, un cookie qui mémorise la langue choisie, et les cookies de session de connexion. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires ni de cookies de suivi tiers.

Pourquoi nous les traitons (bases légales)

• Réalisation de la conversion et fourniture des fichiers que vous achetez — exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Tenue des registres comptables des paiements — obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).
• Sécurisation du Service et prévention des abus — intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
• Conservation d’une copie d’archive des envois avec la déclaration de droits, afin de contrôler la qualité de la conversion, de répondre aux demandes d’assistance et de traiter les plaintes relatives au droit d’auteur — intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

Durée de conservation

• Les copies de travail à l’origine de vos aperçus sont supprimées automatiquement au bout de 30 jours, sauf si vous avez acheté un fichier.
• Pour les achats, nous conservons les fichiers achetés afin que vous puissiez les télécharger à nouveau, jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer votre compte.
• Une copie d’archive de chaque fichier envoyé, des fichiers produits à partir de celui-ci et de l’enregistrement de l’envoi (déclaration, date, adresse IP) est conservée aussi longtemps que le Service est exploité. Vous pouvez nous demander à tout moment de supprimer vos fichiers, sauf si nous en avons besoin pour traiter une plainte en cours relative au droit d’auteur.
• Les données de paiement sont conservées aussi longtemps que l’exige la législation comptable.

Vos patrons restent les vôtres

Nous ne partageons, ne publions ni ne vendons jamais vos fichiers, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique. Notre personnel peut les ouvrir pour contrôler et améliorer la qualité de la conversion, répondre à vos demandes et traiter les plaintes relatives au droit d’auteur.

Sous-traitants

• Stripe Payments Europe (paiements).
• Google (connexion avec Google).
• Notre hébergeur dans l’UE (serveurs et stockage).

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données.